Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du logiciel SaaS Pass Gaz, mis à disposition par PTC SAS, ci-après dénommé « l'Éditeur ». Pass Gaz permet la gestion des interventions, des contrôles et des rapports dans le secteur gazier.
Accès au Service
Le Client accède au service via une connexion Internet. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue, sauf maintenance planifiée ou cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruption temporaire.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Utiliser le logiciel conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Protéger ses identifiants et assurer leur confidentialité.
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service (piratage, surcharge, etc.).
Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des conséquences de l’utilisation du logiciel par le Client à des fins non prévues ;
Des pertes de données résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une cause externe ;
Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.).
Données et Confidentialités
Les données du Client restent sa propriété. L’Éditeur s’engage à :
Ne pas divulguer ni réutiliser ces données à d’autres fins que le service ;
Les stocker de manière sécurisée dans un centre d’hébergement conforme au RGPD.
Propriété Intellectuelle
Le logiciel Pass Gaz reste la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucun droit de propriété n’est transféré au Client, uniquement un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable.
Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour la durée précisée dans l’abonnement choisi. Il peut être résilié à tout moment par le Client via son espace personnel, avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des présentes, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service sans indemnité.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant payé par le Client au titre des trois derniers mois d’abonnement. Cette clause s’applique même en cas de faute.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Amiens.